Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — Maison Gustavia
Dernière mise à jour : novembre 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.maisongustavia.com, exploité par Maison Gustavia SARL, société au capital de (à compléter) €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (à compléter), dont le siège social est situé au 9 rue des colonnes, 75002 Paris, France.
Contact : contact@maisongustavia.com
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires et non alimentaires proposés par Maison Gustavia aux consommateurs et clients professionnels, sur le territoire de la France et de l’Union Européenne.
2. Produits
Les produits proposés sont exclusivement issus de producteurs certifiés biologiques et sélectionnés pour leur qualité artisanale et leur authenticité.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles (composition, origine, poids, prix, conditions de conservation).
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maison Gustavia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de port sont calculés et affichés avant la validation définitive du paiement.
4. Commande
Toute commande sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté le paiement.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, via des solutions de paiement sécurisées :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
Shop Pay (Shopify Payments)
PayPal
Les paiements sont entièrement sécurisés. Maison Gustavia ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées par nos partenaires :
Colissimo
Chronopost
Mondial Relay
📦 Délais moyens de livraison : 48h ouvrées après expédition.
Les frais et délais peuvent varier selon la destination et le transporteur choisi.
En cas d’erreur dans l’adresse indiquée par le client, Maison Gustavia ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
7. Réception et retours
Les produits sont expédiés dans des emballages renforcés et soignés.
À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler immédiatement toute anomalie (produit manquant, endommagé, etc.).
🔸 Produits alimentaires : aucun retour ou remboursement n’est possible pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
🔸 Produits non alimentaires (accessoires, emballages cadeaux...) : un retour est possible sous 14 jours, conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante C/O Homebox allée des primevères 60440 Nanteuil le haudoin, après accord préalable par e-mail.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou ouverts.
Il reste applicable uniquement aux produits non alimentaires et accessoires.
9. Responsabilité
Maison Gustavia ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité en cas d’erreur involontaire.
10. Données personnelles
Les données collectées lors du processus de commande sont nécessaires au bon traitement des ventes.
Elles sont sécurisées, stockées en France et traitées conformément au RGPD.
Pour toute demande de rectification ou suppression, vous pouvez écrire à contact@maisongustavia.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce de Paris, sauf dispositions légales contraires.